Balise d'identification électronique pour les aéromodèles de plus de 800g

Balise d'identification électronique pour les aéromodèles de plus de 800g

La balise d’identification électronique à distance est un système qui permet d’identifier les aéronefs circulant sans personne à bord. Elle est devenue obligatoire en France, par la loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils dite « loi drones » initialement adoptée le 13 octobre 2016, et entrée en vigueur définitivement le 29 décembre 2020.

La norme technique décrivant son fonctionnement est visible ici:

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039685188/

Voilà un résumé des cas dans lesquels une balise est requise en aéromodélisme, pour des modèles de + de 800g:

Cas des licenciés FFAM ou UFOLEP: 
 
sur le terrain de mon club, terrain exempté de balise: balise non requise
sur le terrain de mon club, terrain NON exempté de balise: balise obligatoire
sur un autre terrain que celui de mon club, exempté de balise:  balise non requise
sur un autre terrain que celui de mon club, NON exempté de balise: balise obligatoire
sur une pente déclarée et exemptée de balise:  balise non requise
en campagne: balise

Cas des non licenciés FFAM ou UFOLEP:  

sur le terrain d'un club, exempté de balise: balise obligatoire
sur le terrain d'un club, NON exempté de balise: balise obligatoire
sur une pente déclarée et exemptée: balise obligatoire
en campagne: balise obligatoire
Posted on 02/02/2021 0 4515

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